Réglementation

Espace réglementation et documentation.

Permis E

Les règles qui déterminent les permis nécessaires à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur tractant une remorque ont changé le 17 janvier 2013, c’est-à-dire peu après que j’ai préparé un topo à l’intention du club, sur la réglementation applicable.

Dans sa rédaction actuelle (mi-avril 2014), l’article R. 221-4 du Code de la route prévoit plusieurs catégories de permis E : les catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, qui correspondent respectivement à des compléments des permis B, C, C1, D et D1. Si l’on s’en tient au cas habituel d’une remorque tractée par une voiture de tourisme, il en ressort que :

Vous n’avez besoin que du permis B (véhicule dont le PTAC, poids total autorisé en charge, est inférieur ou égal à 3,5 tonnes), dans les cas suivants :

• si la remorque a un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ;
• si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg, mais que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque n'excède pas 4 250 kg.

Inversement, le permis E (BE) est exigé pour les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes, lorsqu’ils sont attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg et que, de surcroît, le total des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 4 250 kg.

Pour les cas particuliers des véhicules que l’on ne peut conduire qu’avec un permis C, C1, D ou D1, les règles relatives à un éventuel attelage sont encore différentes. En cas de besoin, consultez l’article R. 221-4 du Code de la Route sur www.legifrance.gouv.fr ou contactez-moi, si vous ne trouvez pas.

Thierry