Réglementation - Historique des versions

Bruno Rallu le 27 juillet 2018 à 16:29

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Bruno Rallu le 27 juillet 2018 à 16:27

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Olivier Tétard le 17 avril 2014 à 07:49

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Bruno Rallu le 16 avril 2014 à 18:28

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Bruno Rallu le 16 avril 2014 à 18:27

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	Concrètement, ceci signifie que tout titulaire du permis B (voiture de tourisme) peut conduire le tracteur de son club de plongée, pourvu que sa vitesse ne dépasse pas 40 km/h et, bien sûr, à condition d’y avoir été autorisé par le président du club.		Concrètement, ceci signifie que tout titulaire du permis B (voiture de tourisme) peut conduire le tracteur de son club de plongée, pourvu que sa vitesse ne dépasse pas 40 km/h et, bien sûr, à condition d’y avoir été autorisé par le président du club.
		+
	Thierry		Thierry

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 Espace réglementation et documentation.
- ==Permis E==
+==Permis E==
 Dans sa rédaction actuelle (juillet 2018), l’article R. 221-4 du Code de la route prévoit plusieurs catégories de permis E : les catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, qui correspondent respectivement à des compléments des permis B, C, C1, D et D1. Si l’on s’en tient au cas habituel d’une remorque tractée par une voiture de tourisme, il en ressort que :

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 Espace réglementation et documentation.
-  == Permis E ==
+  ==Permis E==
 Dans sa rédaction actuelle (juillet 2018), l’article R. 221-4 du Code de la route prévoit plusieurs catégories de permis E : les catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, qui correspondent respectivement à des compléments des permis B, C, C1, D et D1. Si l’on s’en tient au cas habituel d’une remorque tractée par une voiture de tourisme, il en ressort que :

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 Espace réglementation et documentation.
-  ==Permis E ==
+  == Permis E ==
 Dans sa rédaction actuelle (juillet 2018), l’article R. 221-4 du Code de la route prévoit plusieurs catégories de permis E : les catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, qui correspondent respectivement à des compléments des permis B, C, C1, D et D1. Si l’on s’en tient au cas habituel d’une remorque tractée par une voiture de tourisme, il en ressort que :

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 Espace réglementation et documentation.
-  Permis E ==
+  ==Permis E ==
 Dans sa rédaction actuelle (juillet 2018), l’article R. 221-4 du Code de la route prévoit plusieurs catégories de permis E : les catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, qui correspondent respectivement à des compléments des permis B, C, C1, D et D1. Si l’on s’en tient au cas habituel d’une remorque tractée par une voiture de tourisme, il en ressort que :

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 ==Conduite d’un tracteur agricole==
-Dans sa rédaction actuelle (juillet 2018), l’article L. 221-2 du Code de la route énonce que « les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ». Concrètement, ceci signifie que tout titulaire du permis B (voiture de tourisme) peut conduire le tracteur de son club de plongée, pourvu que sa vitesse ne dépasse pas 40 km/h et, bien sûr, à condition d’y avoir été autorisé par le président du club.
+Dans sa rédaction actuelle (juillet 2018), l’article L. 221-2 du Code de la route énonce que « les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ».
 Thierry

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 Espace réglementation et documentation.
-=== Permis E===
+== Permis E ==
 Les règles qui déterminent les permis nécessaires à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur tractant une remorque ont changé le 17 janvier 2013, c’est-à-dire peu après que j’ai préparé un topo à l’intention du club, sur la réglementation applicable.
 Dans sa rédaction actuelle (mi-avril 2014), l’article R. 221-4 du Code de la route prévoit plusieurs catégories de permis E : les catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, qui correspondent respectivement à des compléments des permis B, C, C1, D et D1. Si l’on s’en tient au cas habituel d’une remorque tractée par une voiture de tourisme, il en ressort que :
 Vous n’avez besoin que du permis B (véhicule dont le PTAC, poids total autorisé en charge, est inférieur ou égal à 3,5 tonnes), dans les cas suivants :
-- si la remorque a un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ;
+* si la remorque a un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ;
-- si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg, mais que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque n'excède pas 4 250 kg.
+* si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg, mais que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque n'excède pas 4 250 kg.
 Inversement, le permis E (BE) est exigé pour les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes, lorsqu’ils sont attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg et que, de surcroît, le total des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 4 250 kg.
-	Pour les cas particuliers des véhicules que l’on ne peut conduire qu’avec un permis C, C1, D ou D1, les règles relatives à un éventuel attelage sont encore différentes. En cas de besoin, consultez l’article R. 221-4 du Code de la Route sur www.legifrance.gouv.fr ou contactez-moi, si vous ne trouvez pas.
+Pour les cas particuliers des véhicules que l’on ne peut conduire qu’avec un permis C, C1, D ou D1, les règles relatives à un éventuel attelage sont encore différentes. En cas de besoin, consultez l’article R. 221-4 du Code de la Route sur [http://www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr] ou contactez-moi, si vous ne trouvez pas.

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 __NOTOC__
 Les règles qui déterminent les permis nécessaires à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur tractant une remorque ont changé le 17 janvier 2013, c’est-à-dire peu après que j’ai préparé un topo à l’intention du club, sur la réglementation applicable.
 Dans sa rédaction actuelle (mi-avril 2014), l’article R. 221-4 du Code de la route prévoit plusieurs catégories de permis E : les catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, qui correspondent respectivement à des compléments des permis B, C, C1, D et D1. Si l’on s’en tient au cas habituel d’une remorque tractée par une voiture de tourisme, il en ressort que :